Les maires complices d’un État qui assassine les communes

Personne n’en parle mais les élections départementales qui s’amorcent par une campagne encore poussive, le passage de l’agglomération de Montpellier en métropole au 1er janvier 2015 et les élections régionales de décembre prochain qui se feront dans un cadre fusionné ont un dénominateur commun : l’Acte III de la décentralisation. Ne comptez pas sur vos élus ou les candidats toujours prêts à faire appel à votre civisme embellissant leurs propos d’un miel électoral qui colle au doigt longtemps après leur élection. Effectivement, ceux-ci sont d’une discrétion de violette sur le sujet car tous, dans l’ombre de votre crédulité, inconsciemment ou pas, préparent un assassinat politique d’envergure : la liquidation pure et simple des communes.

Nulle trace d’un quelconque complot dans cette histoire. Tout est affaire de non information. Pourtant le gouvernement dit socialiste a préparé les choses dans les grandes largeurs. La commune telle que nous la connaissons est en sursis. Le pire dans cette histoire, c’est que nos maires s’en font d’actifs complices.

Lettre d’exécution

Le 24 juin 2014, le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et André Vallini, Secrétaire d’État à la réforme territoriale, prennent la plume. Il écrivent conjointement à Marie-Caroline Bonnet-Galzy, Commissaire générale à l’Égalité des territoires. Son poste mériterait d’être rebaptisé « à l’inégalité des territoires » au vue de la logique du courrier.

Ainsi, Marie-Caroline fait l’objet d’une lettre de saisine avec un objectif clair : la « rationalisation des intercommunalités » dictée par le Premier Ministre Valls. Les ministres veulent des « analyses actualisées » leur « permettant de définir des lignes directrices pour les prochains regroupements intercommunaux. » La Direction des stratégies territoriales du Commissariat à l’égalité des territoires (CGET) ne tardera pas à livrer ses conclusions dans son « Rapport sur les EPCI. La taille des EPCI, un levier d’action pour la politique d’égalité des territoires. »

EPCI, mon amour

Avant d’entrer plus en détail dans le rapport, un focus sur les EPCI est nécessaire. L’Établissement public de coopération intercommunale est la forme juridique des rassemblements de communes ayant décidé de mettre en commun des compétences (transports en commun, aménagement du territoire, environnement). Elles se développent vraiment suite à la « loi Chevènement » de juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

Désormais, les EPCI sont légions : les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés 1077228_mmmurbaines, les communautés d’agglomération, les syndicats d’agglomération nouvelle et les métropoles. On distingue les EPCI à fiscalité propre qui, en résumé, sont habilités à prélever l’impôt, et les EPCI sans fiscalité propre tels les syndicats intercommunaux.

D’un point de vue démocratique, les EPCI regroupent les édiles et leurs adjoints qui ont été élus au suffrage universel direct dans leur commune d’origine. Par exemple, la métropole de Montpellier est un EPCI à fiscalité propre. Et ce gros machin phagocyte déjà l’élan démocratique de proximité qui vit depuis plus de deux siècles dans notre pays. Avec la création des métropoles corrélée aux fusions des régions,  la France régresse en remettant en place un véritable système féodal.

 La commune dans le viseur

Comme demandé par le gouvernement, le CGET conseille de relever le seuil pour constituer un EPCI de 5 000 à 20 000 habitants. Dans la synthèse du rapport, le Commissariat explique la logique : « L’augmentation de la taille des EPCI permettra de disposer d’une réelle capacité d’action (…) et de devenir des interlocuteurs incontournables pour le niveau régional et national. » Ainsi, en relevant le seuil pour constituer un EPCI, l’État favorise la création de grosses structures délayant les communes.

Si nous prenons l’exemple de l’agglomération de Montpellier devenue métropole au 1er janvier dernier, on voit que tout s’est passé avec la plus grande complaisance de la majorité des maires des trente-et-une communes. Le maire de Montpellier, Philippe Saurel, en mal de légitimité au vu de sa médiocre élection – avec une très forte abstention, seuls 11% des montpelliérains ont finalement voté pour lui – a attiré ses congénères dans la toile de la métropole. Pour cela, il a flatté les égos, distribué des postes de vice-présidents grassement rémunérés et fait une communication autour de « la métropole consentie » contenant un « pacte de confiance ». Ce dernier appât ne vaut rien au regard des textes officiels et, comme les promesses, n’engagent que ceux qui y croient.

Crédit photo : 3M

Les 31 maires de la métropole de Montpellier

Qu’importe, la majorité des maires ont signé le texte des deux mains signant par là-même l’arrêt de mort de leur commune. Aucun édile n’en a fait un objet de referendum ou de pétition comme la loi les autorise dans le cadre de l’élargissement de la démocratie locale instituée dans l’Acte II de la décentralisation. Il aurait pourtant été intéressant d’avoir un véritable débat citoyen, citoyenneté dont se gargarise ces chers élus qui ne la traduise jamais en acte.

La commune assassinée, la République en danger

Ainsi, le rapport du CGET définit la suite logique donnée aux évolutions territoriales du pays : « À terme, la clause de compétence générale des communes devrait être transférée aux EPCI, qui seraient élus au suffrage universel direct » ! Nous comprenons donc qu’en mars 2014, nous avons certainement vécus les toutes dernières élections municipales. Désormais, si aucune mobilisation ne vient contrer ce projet, nous voterons pour des énormes machins dont les modalités restent à définir. Mais on peut déjà projeter qu’il y aurait des listes à l’échelle de la métropole à l’image d’une élection régionale. Car, rappelons-le, la région est la clé de voûte de l’Acte III de la décentralisation. Acte funèbre pour l’idéal communal.

IMG_4104Le CGET l’enterre d’ailleurs en grande pompe : « Finalement les politiques publiques, et notamment les outils de financement et de péréquation comme la DGF (dotation globale de fonctionnement, ndlr) et autres dotations, devront être attribuées globalement à l’échelle des EPCI (et non plus des communes). » L’argent de l’État, le nerf de la guerre territoriale, n’alimenterait ainsi plus les communes.

Les problèmes d’argent se font déjà sentir à la métropole de Montpellier. Les maires hypocrites font les vierges effarouchées quand ils se rendent compte que leurs « communes devront reverser 55 millions d’euros à 3M (Montpellier Méditerranée Métropole, ndrl). C’est la conséquence du transfert de compétences », écrit Midi-Libre (10/02/2015). Le quotidien enfonce même le clou : « Au global, pour les 31 communes du périmètre, quand elles ont perçu presque 7M€ en 2014, elles vont devoir reverser près de 55M€ en 2015 ! »

Que les élus n’aient pas anticipé le coût du transfert de compétences est au mieux de l’incompétence. Mais qu’ils semblent ignorer l’existence du rapport du CGET relève de la plus vile malhonnêteté envers leurs administrés. Le gouvernement a clairement décidé de rayer de la carte les communes qui sont pourtant le cœur de la vie de la Cité. Les maires complices et serviles laissent attaquer un pilier de notre République. Aux citoyens dorénavant de leur demander de rendre compte de leur lâcheté !

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